LA PRESTATION

Le devis est gratuit et sans engagement. Il concerne des travaux de traduction, toujours de l’espagnol vers le français.

Tous les documents de traitement de texte sont acceptés (Word, Open Office, Pages, etc). La mise en page sera fidèle à l’original uniquement pour les fichiers de traitement de texte cités précédemment.

Pour établir le devis, le client doit envoyer son document par mail à ESPAGNOL TRADUCTION ou via le formulaire en ligne afin de savoir combien de mots composent le document. Pour ce faire, ESPAGNOL TRADUCTION utilise les statistiques du document, dans Word ou Open Office. 

La date de validité du devis est indiquée sur celui-ci.

Toute modification de la prestation commandée fera l’objet d’un nouvel accord.

Si le client change le texte source en cours de projet, il doit tout de suite en informer par mail ESPAGNOL TRADUCTION. Un nouveau devis sera alors défini afin de tenir compte du nouveau nombre de mots total, et par conséquent du nouveau montant de la facture.

La traduction et la relecture finale sont assurées par ESPAGNOL TRADUCTION.

ESPAGNOL TRADUCTION fait parvenir au client sa traduction par email.

Les prestations effectuées pour le client sont la propriété d’ESPAGNOL TRADUCTION jusqu’au règlement intégral de la facture. Le client ne pourra pas utiliser la prestation avant le règlement total de la facture.

ENGAGEMENTS DU CLIENT

En signant le devis, le client atteste être propriétaire des droits d’auteur ou être autorisé à faire traduire le texte source. De même, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Prestations de Services.

Une fois que le client a signé le devis, ESPAGNOL TRADUCTION fait parvenir à ce dernier une facture d’acompte. Les prestations de traduction ne pourront commencer qu’après la réception du premier paiement de l’acompte.

Le client s’engage à fournir les textes à traduire, en temps et heure. Ils sont accompagnés de toute information jugée pertinente par le client. Lorsqu’une terminologie spécifique doit être respectée, le client s’engage à fournir glossaires, lexiques et/ou textes de référence.

Si la commande intervient dans un délai insuffisant pour mettre en place les prestations demandées, ou si la documentation fournie est insuffisante, ESPAGNOL TRADUCTION se réserve le droit de refuser le contrat.

Le client s’engage également à répondre aux questions techniques posées par ESPAGNOL TRADUCTION.

OBLIGATIONS D’ESPAGNOL TRADUCTION

Conformément au droit des contrats, toute traduction doit être de qualité.

ESPAGNOL TRADUCTION s’engage à remettre au client la traduction dans les délais convenus, par email.

TARIFS

Les prix mentionnés dans les devis sont garantis, sous réserve du devis signé avant la fin de la date de validité indiquée sur celui-ci. Si ce délai n’est pas respecté, les prix pourront être révisés.

Dans le cas d’une traduction littéraire, le mot est facturé 0,10 centimes d’euros.

Dans le cas d’une traduction spécialisée en aromathérapie, d’une traduction spécialisée dans le domaine culturel et touristique ou d’une traduction dans le domaine médical, le mot est facturé 0,15 centimes d’euros. 

Un client régulier bénéficie de 10% de remise pour sa cinquième commande de traduction.

Les paiements sont acceptés uniquement en euros.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs établis sur les devis et les factures d’acompte et de solde sont indiqués en euros.

Une fois le devis signé, ESPAGNOL TRADUCTION fait systématiquement parvenir au client par email une facture d’acompte, représentant 50% du total HT, à payer avant la date indiquée. ESPAGNOL TRADUCTION ne commence la traduction qu’après avoir perçu l’acompte. Les 50% restants sont payés une fois la traduction terminée.

À compter de la date d’émission de la facture de solde, le client dispose de 30 jours pour régler la facture de solde. 

Les règlements des factures d’acompte et des factures de solde sont payables à ESPAGNOL TRADUCTION par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur les factures ou via Paypal.

En conformité avec le code du commerce, tout paiement tardif entraîne de plein droit des intérêts de retard s’élevant à 15% pour les particuliers et les professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les professionnels (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une prestation ayant donné lieu à l’acceptation d’un devis devra être adressée, datée et signée, par mail à ESPAGNOL TRADUCTION.

En cas d’annulation du contrat de traduction par le client, l’acompte versé ne sera pas restitué.  

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le devis indique une estimation de temps nécessaire pour réaliser la traduction. Ce délai commence à partir du règlement de la facture d’acompte. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Tout retour de devis accepté et adressé par mail après 17h00 GMT+1 à ESPAGNOL TRADUCTION sera considéré comme reçu le jour suivant. 

RESPONSABILITÉS D’ESPAGNOL TRADUCTION

Sous peine d’irrecevabilité, toute contestation sur la qualité des travaux commandés devra être formulée par mail sous huit jours à compter de la livraison des travaux.

Aucune réclamation n’est susceptible de justifier la restitution de tout ou partie du paiement. 

En cas d’erreur avérée, ESPAGNOL TRADUCTION procède aux corrections sans frais supplémentaires.

La mission d’ESPAGNOL TRADUCTION se limite à la traduction des documents reçus, sa responsabilité n’est pas engagée lorsque le texte source ne permet pas une bonne traduction ou que les délais ne peuvent être respectés dû à un cas de force majeure.

CONFIDENTIALITÉ

ESPAGNOL TRADUCTION s’engage à respecter la confidentialité des documents transmis, et peut, sur demande du client, signer un accord de confidentialité. 

La responsabilité d’ESPAGNOL TRADUCTION ne pourra pas être engagée en cas de transfert des données par internet ou par tout autre moyen non sécurisé.

Les devis et documents commerciaux remis ou envoyés par ESPAGNOL TRADUCTION demeurent la propriété d’ESPAGNOL TRADUCTION ; ils ne peuvent donc être communiqués par le client à des tiers sous quelque motif que ce soit.

RGPD / CNIL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations recueillies sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. 

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », le client peut exercer son droit d’accès aux données, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition en adressant un mail à agonse.pro@yahoo.fr